Conditions de vente repas à domicile
Projet de texte du 20 septembre 2026, à faire relire et valider juridiquement avant la mise en ligne. Les passages entre crochets [ ] sont à compléter avec les informations de l'entreprise.
Ces conditions s'appliquent aux repas commandés sur ce site. Le service est facturé par Fridom. Les points ci-dessous décrivent le fonctionnement actuel du site ; les règles commerciales sont à valider par le client.
Commander
Vous choisissez vos repas parmi le menu de la semaine publié. Une commande est possible jusqu'à un délai avant la livraison de chaque repas (actuellement : [48 heures], modifiable par Fridom). Passé ce délai, le repas n'est plus commandable en ligne.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses. [TVA : à préciser.] Le paiement en ligne se fait sur la page sécurisée du prestataire de paiement ; une commande à payer est réservée pendant [30 minutes], puis annulée automatiquement si elle n'est pas payée. [Règlement à la livraison possible lorsque la commande est saisie par notre équipe.]
Abonnements
Une formule d'abonnement fixe un nombre de jours de livraison par semaine. Vous pouvez la mettre en pause, la reprendre, la changer ou la résilier depuis votre compte. [Préavis, frais éventuels et règles de reconduction : à définir.]
Modifier ou annuler une commande
Vous pouvez modifier ou annuler une commande tant que l'heure limite du premier repas n'est pas passée. Une commande annulée et payée en ligne est remboursée sur le moyen de paiement utilisé. Une commande déjà payée ne peut être modifiée que si son montant reste identique.
Livraison
[Zones desservies, jours et créneaux de livraison, conditions en cas d'absence.]
Allergènes
Les allergènes principaux de chaque repas sont indiqués sur le menu. [Mentions complémentaires et engagement de l'entreprise : à préciser par le client.]
Réclamations
[Contact, délais, droit applicable et for.]